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Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-3 du 10 février 2021 portant libération conditionnelle.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-3 du 10 février 2021 portant libération conditionnelle. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-6 du 8 avril 2021 portant libération conditionnelle.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-6 du 8 avril 2021 portant libération conditionnelle. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-2 du 22 février 2017 ordonnant la libération conditionnelle d'un détenu sous le régime de la semi-liberté.